Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-8, r. 9 - Code de déontologie des infirmières et infirmiers

Article 81
Versions de la disposition

Texte complet
81. L’infirmière ou l’infirmier qui utilise le symbole graphique de l’Ordre aux fins de sa publicité, sauf sur une carte professionnelle, doit joindre à cette publicité l’avertissement suivant:
«Cette publicité n’est pas une publicité de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et n’engage que son auteur.».
L’infirmière ou l’infirmier qui utilise le symbole graphique de l’Ordre aux fins de sa publicité, y compris sur une carte professionnelle, ne peut y juxtaposer le nom de l’Ordre ni autrement utiliser le nom de l’Ordre, sauf pour indiquer qu’il en est membre.
D. 1513-2002, a. 81.
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